Conditions générales de vente

1. Identité du professionnel et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente sont proposées par :

Manuel Ndonga — Entrepreneur individuel (EI)
SIREN : 813 285 103
61 rue de Lyon, 75012 Paris
Téléphone : 07 55 93 88 67
Email : algebrille@gmail.com

Elles s’appliquent aux contrats conclus avec des consommateurs pour des cours individuels et des stages collectifs.

Le Client est la personne qui conclut le contrat et, le cas échéant, règle la prestation. Le Participant est la personne qui bénéficie effectivement du cours ou du stage lorsque celle-ci est différente du Client.

2. Informations sur l’offre, documents contractuels et conclusion du contrat

Les caractéristiques essentielles de chaque offre, notamment son contenu, ses modalités d’exécution, sa durée ou ses dates lorsqu’elles sont déterminées et son prix, sont indiquées sur la page de l’offre ou communiquées au Client avant qu’il ne soit engagé.

Les conditions particulières de l’offre communiquées au Client et les présentes CGV forment ensemble le contrat. En cas de contradiction, les conditions particulières expressément convenues pour la commande concernée prévalent sur les présentes CGV, sous réserve des dispositions légales impératives.

Le prix, les dates, les horaires, le niveau, le contenu et, lorsqu’il existe, le seuil minimal de participants applicables sont ceux portés à la connaissance du Client au moment de la conclusion du contrat. Une modification ultérieure de l’offre ou des CGV ne modifie pas un contrat déjà conclu sans accord du Client.

Le contrat est conclu lorsque le Client accepte l’offre et les présentes CGV et que sa commande ou son inscription est confirmée. Lorsque l’offre prévoit un règlement à l’inscription, la place n’est confirmée qu’après réception du règlement.

3. Prix et paiement

Les prix applicables sont ceux indiqués sur la page de l’offre ou communiqués au Client avant la conclusion du contrat. Le prix total applicable est porté à sa connaissance avant qu’il ne soit engagé.

Les tarifs peuvent être modifiés pour les commandes futures. Une modification de tarif n’affecte pas un contrat déjà conclu.

Les moyens de paiement disponibles sont ceux indiqués au Client avant la commande.

Lorsqu’un prestataire de paiement propose directement au Client une facilité de paiement ou un financement, cette option relève des conditions propres de ce prestataire. Elle ne modifie ni le prix total convenu avec le Client ni les obligations résultant du contrat conclu avec Manuel Ndonga.

4. Cours individuels — annulation et report

Pour l’application de la présente règle contractuelle, toute demande d’annulation ou de report d’un cours individuel doit être reçue au moins 48 heures avant l’heure prévue de la séance, par écrit, notamment par email ou par le canal de messagerie utilisé pour organiser le cours. Cette exigence de forme ne limite pas les modalités légales d’exercice d’un éventuel droit de rétractation.

Lorsqu’elle est reçue au moins 48 heures avant la séance, le Client peut annuler la séance sans frais ou demander son report à un autre créneau, sous réserve des disponibilités.

Si une séance isolée annulée dans ce délai a déjà été réglée, elle est remboursée. Lorsqu’elle fait partie d’un pack, elle n’est pas décomptée. Le Client peut également choisir un report.

En cas d’annulation reçue moins de 48 heures avant la séance ou d’absence du Participant, la séance reste intégralement due et ne donne lieu ni à remboursement ni à avoir. Lorsqu’elle fait partie d’un pack, elle est décomptée du pack. Ces règles s’appliquent sous réserve des dispositions légales impératives et des conséquences d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Si une séance est annulée par Manuel Ndonga, un report est proposé. Si la séance ne peut finalement être réalisée, elle n’est pas facturée ou est remboursée lorsqu’elle avait déjà été réglée.

5. Stages collectifs

L’inscription à un stage porte sur l’intégralité du stage décrit dans l’offre. Le stage constitue une prestation globale et non une succession de prestations indépendantes facturées par séance, par jour ou par heure.

L’offre précise le nombre minimal de participants lorsque le maintien du stage en dépend. Si ce seuil n’est pas atteint, Manuel Ndonga peut annuler la session ; cette décision est communiquée au Client au plus tard 48 heures avant le début du stage. Les sommes versées au titre de la session annulée sont intégralement remboursées. Une inscription à une autre session peut être proposée mais ne peut être imposée au Client.

Après expiration du droit légal de rétractation applicable, une annulation ou un abandon pour simple convenance personnelle, ainsi que l’absence à une ou plusieurs séances, n’ouvre droit à aucun remboursement, avoir ou réduction du prix ; les sommes restant dues demeurent exigibles.

Cette règle ne prive pas le Client de la possibilité d’invoquer un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil ou un motif légitime et impérieux, survenu après la conclusion du contrat, dûment justifié et rendant impossible ou excessivement contraignante la poursuite du stage. Dans cette hypothèse, les conséquences financières sont déterminées en tenant compte des prestations déjà exécutées, des coûts irréversiblement engagés et du préjudice effectivement subi du fait de l’annulation, notamment lorsque la place n’a pas pu être réattribuée. Manuel Ndonga doit pouvoir justifier les sommes conservées à ce titre ; aucune somme ne peut être conservée au-delà de ce qui correspond aux prestations fournies, aux coûts non récupérables et au préjudice réellement subi.

Si un stage déjà commencé devait être interrompu du fait de Manuel Ndonga, la partie de la prestation non exécutée est remboursée, sauf autre solution expressément acceptée par le Client.

6. Droit de rétractation

Lorsqu’un contrat de prestation de services est conclu à distance et qu’aucune exception légale ne s’applique, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Le Client peut exercer ce droit, avant l’expiration du délai, en utilisant le formulaire type ci-dessous ou par toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, adressée à :

Manuel Ndonga — Entrepreneur individuel (EI)
61 rue de Lyon, 75012 Paris
Email : algebrille@gmail.com

Lorsque le Client demande expressément que l’exécution d’une prestation commence avant la fin du délai de 14 jours et qu’il exerce ensuite son droit de rétractation après le commencement de la prestation, il reste redevable du montant correspondant à la partie de la prestation effectivement fournie jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter, dans les conditions prévues par la loi.

Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation, le droit de rétractation n’est perdu que si l’exécution a commencé avec l’accord préalable et exprès du Client et si celui-ci a reconnu qu’il perdrait son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée, dans les conditions prévues par la loi.

La règle contractuelle de 48 heures applicable aux cours individuels ne réduit jamais un droit légal de rétractation encore ouvert.

Modèle de formulaire de rétractation

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de Manuel Ndonga — Entrepreneur individuel (EI), 61 rue de Lyon, 75012 Paris, algebrille@gmail.com :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

7. Supports pédagogiques, enregistrements et résultats

Les supports pédagogiques remis ou rendus accessibles dans le cadre des cours ou stages sont destinés à l’usage personnel du Client ou du Participant désigné. Sauf autorisation préalable, ils ne peuvent pas être reproduits pour des tiers, diffusés, publiés, mis à disposition, vendus ou revendus.

L’enregistrement audio ou vidéo d’un cours ou d’un stage n’est pas autorisé sans accord préalable de Manuel Ndonga et, lorsqu’elles sont concernées, des autres personnes enregistrées.

Les prestations ont pour objet un accompagnement pédagogique. Aucun résultat chiffré, note, classement, admission ou réussite à un examen ou concours ne peut être garanti. Cette précision ne limite pas l’obligation de fournir les prestations convenues conformément au contrat et aux dispositions légales applicables.

8. Réclamations

Toute réclamation peut être adressée à :

Email : algebrille@gmail.com
Courrier : Manuel Ndonga — Entrepreneur individuel (EI), 61 rue de Lyon, 75012 Paris.

9. Données téléphoniques et prospection commerciale

Lorsqu’un numéro de téléphone est recueilli auprès d’un consommateur, toute sollicitation téléphonique à des fins commerciales suppose son consentement préalable, sauf lorsqu’elle intervient dans le cadre de l’exécution d’un contrat en cours dans les conditions prévues par la loi.

Lorsqu’un numéro de téléphone est recueilli à l’occasion de la conclusion d’un contrat, il est interdit de démarcher par téléphone le Client sans son consentement préalable, hors exception légale liée à l’exécution d’un contrat en cours.